La connotation populaire du terme droit d’auteurs, fait apparaitre à l’esprit l’idée d’argent. En d’autres termes, qui dit droits d’auteurs évoque forcement l’aspect pécuniaire. Au Cameroun, le respect des droits d’auteurs est une réalité ou un mythe ?

Les droits d’auteurs, de quoi s’agit-il ?

C’est l’ensemble des prérogatives et privilèges que bénéficie une personne qui crée une œuvre de l’esprit grâce à son talent, son travail ou son savoir-faire. En clair, ce sont des droits qui sont reconnus aux créateurs des œuvres d’art en général. Ainsi, on peut considérer comme étant une œuvre d’art les productions issues de la peinture, la musique, le dessin, la photographie…

Le respect des droits d’auteurs est un impératif légal. En fait, au Cameroun et partout dans le monde, le législateur punit fermement la violation des droits d’auteurs.  Ainsi, l’article 80 et 81 de la loi camerounaise (loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 sur les droits d’auteurs et droits voisins) incrimine certains actes et comportements. Pour cela, la piraterie, la contrefaçon, l’usage illégal et non autorisé des droits d’auteurs sont autant de comportements réprimés par la loi camerounaise.

Alors, sachez-le, plusieurs sanctions sont prévues en cas de violation des droits d’auteurs. Sur le plan pénal, l’emprisonnement est la sanction la plus sévère. Selon l’article 82 du même texte, une privation de liberté allant de 05 à 10 ans peut être prononcée. Aussi, une amende de 500 000 à 1 million de francs CFA peut aussi intervenir.

Si vous évitez même l’emprisonnement, la loi autorise la confiscation ou la destruction de l’œuvre contrefaite. Tout ceci c’est une forme de protection des droits d’auteurs.

Mais, quelles sont les difficultés rencontrées par les artistes camerounais dans la protection de leurs droits d’auteurs ?

Des « auteurs » qui volent au secours de leurs droits d’auteurs au quotidien.

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Fiers d’être artiste en général, les personnes concernées par cette loi éprouvent souvent du désarroi lorsqu’ils pensent à ces « droits d’auteurs ». Par-là, certains artistes camerounais remettent directement en cause leur profession.

En fait, la loi encourage la protection de ces droits, mais il est difficile pour un musicien, un photographe, un peintre d’en profiter pleinement. La jouissance paisible de ses droits d’auteurs est souvent délicate.

D’aucuns sont obligés de les sacrifier (c’est-à-dire les vendre) à vil prix ; certains décident de les abandonner au sort des institutions compétentes. D’autres encore  préfèrent revendiquer lesdits privilèges issus de la propriété intellectuelle. Au Cameroun, il n’est pas étonnant de voir un artiste  réclamer ses droits d’auteurs sans cesse.

Des institutions d’encadrement et de gestion des droits d’auteurs débordées par des multiples contraintes.

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La loi de 2000 précitée a prévu la création de plusieurs organes compétents par domaine d’activité pour gérer les droits d’auteurs. Même les droits voisins au droit d’auteurs sont visés par cette loi. Voici quelques institutions :

  • La SONACAM (société nationale camerounaise de l’art musical) ;
  • La SCDV (société camerounaise des droits voisins) ;
  • La SOCILADRA (société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques) ;
  • La SCAAP (société civile des arts audiovisuels et photographiques).

Selon l’esprit de la loi camerounaise, ces institutions sont compétentes principalement pour recouvrer et distribuer les droits d’auteurs ; compte tenu de l’existence de plusieurs domaines, chaque institution est autonome. Par contre, en pratique, des imperfections, des difficultés et des manquements s’observent. Qu’elles soient d’origines externes ou internes, ces difficultés viennent fragiliser la protection la propriété intellectuelle.

En fait, toutes ces sociétés précitées, bien qu’effectives, ne fonctionnent pas comme il se doit. Les obstacles liés aux infrastructures, aux autorités de gestion ou aux moyens matériels, humains et techniques influencent directement sur le sort des artistes. Autrement dit, lorsque ces institutions fonctionnent mal ; les droits d’auteurs sont en danger ; Au Cameroun, notons qu’une campagne de recouvrement et de distribution des droits d’auteurs peut durer plusieurs mois voire des années.

La dernière distribution remonte à décembre 2018. L’aspect positif rappelait que durant cette campagne, plusieurs milliers d’artistes sont passés à la caisse. Négativement, certaines institutions ont exclus délibérément quelques artistes bénéficiaires. Ceux dont le montant de la prime était en deçà de 40 000 FCFA par exemple ont été écartés. Cette discrimination constitue un manque de respect à l’égard des artistes et par conséquent une violation de leurs droits d’auteurs.

Quelle valeur représente vraiment un droit d’auteur au Cameroun ?

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Lors de la dernière distribution en 2018, les valeurs maximales ou les plus grandes enveloppes n’ont pas excédé 500 000 FCFA. La plus petite enveloppe contenait 50 000 FCFA. En clair, pour réussir à obtenir une somme pareille, les artistes les plus sereins ont attendu des années.

Alors, que peuvent faire des artistes avec de pareilles sommes ? Vu qu’ils sont contraints de s’entretenir, se mouvoir à travers le Cameroun ou le monde entier pour s’affirmer, cette somme « ridicule » selon eux ne permet même pas de se faire rembourser les dépenses personnelles. Bref, les valeurs de droits d’auteurs sont infiniment insignifiantes pour les artistes camerounais.

 En définitive, les droits d’auteurs tels que perçus et consacrés au Cameroun doivent être protégés efficacement.

Car ils fondent la survie des œuvres spirituelles. Pour cela, un relooking urgent permettra de mieux redonner le sourire aux multiples artistes indignés. Alors, de façon plus précise, considérer l’effectivité du respect des droits d’auteur au Cameroun relèverait d’une simple imagination, une fiction et un rêve encore irréalisé.

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