Pendant longtemps, la responsabilité pénale des individus ne pouvait être engagée sur le plan international. Il a fallu voir l’horreur causé par les deux guerres pour prendre des mesures pour réprimer les crimes internationaux.

Avec l’avènement des tribunaux pénaux internationaux, et surtout l’entrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en 2002, il était désormais possible de poursuivre et de réprimer les auteurs de ces odieux crimes et de lutter contre l’impunité.

La CPI, une juridiction espérée

L’entrée en vigueur de la CPI a suivi celles des juridictions pénales ad hoc internationales ou internationalisées à l’instar du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie (TPIY), le tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) etc…

Ces juridictions, bien que remplissant des objectifs nobles, péchaient par leur cantonnement géographique. Il a donc fallu penser à une juridiction à compétence universelle : c’était la naissance de la CPI.

cour pénale internationale

La CPI lors de sa mise sur pied a suscité beaucoup d’espoirs, surtout de la part des jeunes États africains, qui n’avaient pas été épargnés pour la plupart par des guerres, des génocides, et d’autres atrocités innommables. Dès sa mise en œuvre, certains pays africains ont donné la compétence à cette juridiction de poursuivre leurs ressortissants impliqués dans des atrocités comme ce fut le cas de l’Ouganda, de la RCA et de la RDC, qui sont les premiers à avoir accepté de saisir librement la Cour.

Plus tard, la Cote d’Ivoire, à la faveur des troubles post-électoraux de 2010 a également coopéré librement avec cette auguste juridiction dans le dossier Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Certaines de ces affaires ont abouti à des condamnations à l’instar de celle de BOSCO NTANGANDA, ancien chef adjoint de l’État-major général responsable des forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), qui a été condamné à 30 ans de prison le 7 novembre 2019 pour 13 chefs de crimes guerre, et 5 chefs de crime contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri entre 2002 et 2003.

Les origines du conflit entre la CPI et l’Union Africaine (UA)

Le divorce entre la CPI et l’UA découle du fait que « la cour demeure cantonner au terrain africain ». Le continent africain est le plus représentatif devant la CPI avec au moins 99% des affaires portées devant elle. Ce mécanisme à tête chercheuse de la Cour donne l’impression d’avoir un policier qui a été taillé juste pour attraper les « bandits » africains.

Débat sur le retrait des pays africains de la Cpi / Copyright France 24

Le malaise entre la CPI et l’UA s’est accentué lorsque celle-ci, à la suite d’une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU, a délivré un mandat d’arrêt international contre Omar El-Béchir, président en exercice du Soudan. Pour les États africains, cela a été la goutte d’eau de trop dans le vase. Ceux-ci se sont regroupés au sein de l’Union Africaine pour décider de la non coopération avec la CPI dans l’arrestation de Omar El-Béchir. Celui-ci a ainsi continué à se déplacer hors de son pays sans qu’il ne soit arrêté par les États africains qui étaient pourtant parties au statut de Rome instituant la CPI. 

Une règle établie veut que les États parties au traité doivent coopérer pleinement avec la Cour. Cette absence de coopération de la part des États africains était donc un moyen de montrer leur ras le bol devant cette institution qui ne vise que des ressortissants africains.

La volonté manifeste des africains de connaitre leurs propres dossiers judiciaires

Avec ce problème, la CPI s’est vue tourné le dos par de nombreux États africains, et certains ont même manifesté leur volonté de ne plus faire partir de cette institution. Dès lors, les États africains se sont mis dans l’optique de juger eux-mêmes leurs propres ressortissants impliqués dans la commission des crimes internationaux. L’affirmation de ce début de souveraineté judiciaire s’est matérialisée par la mise sur pied des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) pour juger l’ancien président Tchadien Hissène Habré.

Ce procès, qualifié d’historique car il mettait en scène le mécanisme de la compétence universelle (fait pour un État d’être compétent pour la poursuite et le jugement d’une infraction, lorsque celle-ci n’a pas été commise sur son territoire, qu’elle a été commise par une personne étrangère, à l’encontre d’une victime étrangère, et sans que cet État soit la victime de l’infraction ndlr) permettait de responsabiliser chaque État dans la lutte contre l’impunité.

Quel avenir pour la CPI ?

Le procès d’Hissène Habré a permis aux africains d’imaginer une régionalisation de la justice pénale. Si la CPI a vocation à ne s’intéresser qu’au terrain africain, pourquoi les Etats africains ne créent pas eux-mêmes une CPI régionale pour juger leurs propres ressortissants ?

Il serait utopique de croire que des crimes internationaux n’ont lieu qu’en Afrique.

L’observation de ce qui se passe en Syrie, en Afghanistan et dans d’autres pays est révélateur. Et même si la procureure de la CPI Fatou Bensouda entend désormais élargir le champ d’action de la Cour, la CPI n’est-elle pas aujourd’hui une juridiction à l’agonie ?

Déjà fragilisée par la non adhésion des grandes puissances telles que les USA ou la Chine, et affaiblie aujourd’hui en Afrique, la CPI, qui souffre de la dépendance à la coopération des États peut-elle encore remplir ses missions nobles ?

Donald Trump et Fatou Bensouda / copyright nouvelle tribune

Il y a peu, le président américain Donald Trump annonçait des sanctions contre la procureure Bensouda qui avait décidé d’enquêter sur les agissements des soldats américains en Afghanistan. Ces sanctions devraient également s’étendre sur « tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement la procureure ». C’est dire que la CPI se retrouve très fragilisée.

De leur côté, les États africains ont su faire preuve d’autorité pour s’insurger contre cette institution néocolonialiste. Les africains ne sont pas les dindons de la farce, et si la CPI veut encore avoir une quelconque légitimité, elle devra faire preuve de la plus grande impartialité.

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