Dès ce 15 Octobre les camerounais devront payer une taxe dès l’achat et l’utilisation de tout nouveau téléphone portable, tablette numérique ou électronique, ceci à hauteur de 33% de sa valeur à la sortie de l’usine. il s’agit d’une application de la loi de finance de 2019.

Que stipule la loi relative à cette nouvelle taxe ?

Contenue dans la loi des finances 2019, en son article 7, elle stipule que :

« les téléphones portables, les tablettes numériques ou électroniques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douanes, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au payement desdits droits via un prélèvement effectué et reversé au plus tard au 15 de chaque mois, au service de douane compétent par toutes les compagnies de téléphonie. Ces sociétés sont tenues en collaboration avec les services de l’état compétents ou leurs mandataires de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanés ».

Son application

« Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt » déclare Paul Zambo, PDG d’ARINTECH mais d’une nouvelle approche de payement de droit de douane pour ces appareils. Le but visé étant la lutte contre les importations sans déclaration et contrebande.

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Taxes et droits-de-Douane-sur-les-telephones-au-Cameroun

A cet effet la date du 15 Octobre marquera l’entrée en vigueur et le début du payement effectif de cette taxe. Elle est à hauteur de 33% sur la valeur du téléphone à la sortie de l’usine. Ainsi, pour les téléphones bas et moyen de gamme, l’acquéreur devra débourser respectivement 3000 milles FCFA et 10.000 milles FCFA ; 15000 FCFA pour ce qui est des téléphones multimédias bas de gamme et 25000 milles FCFA pour les Smartphones. Les utilisateurs de téléphones intelligents nouvellement acquis débourseront la somme de 25 000 FCFA pour le bas de gamme, 75000 FCFA pour les moyens de gamme, 100 000 FCFA pour les hauts de gamme et la rondelette somme de 200 000 FCFA pour les supers de gamme.

Les méthodes de recouvrement

Le payement se fera dès l’activation de la puce dans le nouveau téléphone, la plateforme ARINTECH, partenaire du gouvernement recevra des messages de l’opérateur de téléphonie ce que le client devra verser comme impôt sur son nouveau téléphone ou tablette.

Quant à l’utilisateur, il recevra un sms de la part de son opérateur pour lui signifier les droits dont il doit s’acquitter, et lui proposera des moyens de payement.

Le nouvel acquéreur a donc la possibilité de payer ses droits de douanes sur son nouvel appareil en une tranche s’il dispose d’assez de crédit pour le faire sinon il choisit la seconde option lui permettant de faire un payement échelonné. Il est a noté que les terminaux et téléphones portables ayant déjà été connectés avant le premier octobre sont considérés comme étant dédouanés et ne sont pas concernés par le nouveau dispositif de droit et taxe du gouvernement, précise le communiqué conjoint du ministère des finances et des postes et télécommunication.

Différentes réactions suite à cette taxe sur les téléphones et autres tablettes

A l’annonce de l’application de cette nouvelle taxe sur les téléphones, plusieurs voix se font entendre, parlementaires, économistes, commerçants et consommateurs crient leur désarroi, leur désapprobation, leur incompréhension vis-à-vis de cette taxe.

Cabral LIBII, président du parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), affirmera à propos de cette taxe, qu’elle est hasardeuse, inique, injuste, impropre et socialement asphyxiante.

Jean Michel NITCHEU, député SDF renchéri en ces termes : « la nouvelle taxe sur les téléphones portables relève d’une folie fiscalo-douanière qui cache mal l’incapacité du gouvernement à boucler ses engagements budgétaires pour le compte de l’exercice 2020 ». Cette loi créée des incompréhensions chez les consommateurs qui ne voient par l’utilité de cette autre taxe qui selon le gouvernement élargit l’assiette fiscale afin de renflouer les caisses de l’état.

Affaire à suivre…

2 COMMENTAIRES

  1. Ce que cette taxe ne dit pas c’est comment le consommateur final fera pour savoir si le revendeur aura ou non déjà appliqué cette taxe sur le prix de vente conduisant à un risque de double imposition pour le consommateur.
    Il serait opportun pour moi, que l’on puisse établir une liste des téléphones et tablettes en les associant avec leur valeur de sortie d’usine ce qui permettra au consommateur final de savoir combien il y aura à payer et de négocier avec le revendeur non plus sur le prix de vente mais sur le bénéfice obtenu par ce dernier.
    Par ailleurs, il est troublant de parler d’une taxe de 33% pour ensuite établir une liste de valeur à débourser respectivement pour les différents grades de téléphone d’où la question de savoir, quel était l’intérêt d’avoir un taux si au préalable des valeurs ont déjà été attribué ?
    Pour terminer, pour le cas des téléphones à deux puces, est ce que les opérateurs de ces dernières enverrons chacune un message de paiement ou bien c’est la première puce insérée qui prévaut ?
    comme le but est de lutter contre les importations sans déclaration et la contrebande, Est ce que les téléphones qui ont été importés sur le territoire avant le 15 seront sujets à cette taxe ?

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